MENTIONS LEGALES
Editeur
Le présent site www.habitsdudimanche.com est réalisé par Cécile Le Roux Le Garjean et édité par la société Wix.
Habits du dimanche est le nom commercial de ma micro-entreprise. Ce nom commercial a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.
La micro-entreprise Cécile Le Roux Le Garjean est inscrite au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne.
N° Siret : 82924698200013
Adresse email : habitsdudimanche@gmail.com
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Propriété intellectuelle
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Photos : Cécile Le Roux Le Garjean
Hébergement : Wix
A l’exception des Informations fournies par l'utilisateur, l’ensemble des éléments textuels et photographiques constituant le Site (textes, photographies, images, nom, créations et œuvres protégeables etc.) sont la propriété exclusive de Cécile Le Roux Le Garjean.
L’utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le site pendant la durée du Contrat.
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En conséquence, sauf accord écrit et préalable de Cécile Le Roux Le Garjean, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, à des fins commerciales ou non, les informations présentes sur le site. L'utilisateur s'engage à ne pas reprendre tout ou partie du contenu du site, photographies comprises, et à les intégrer dans un site tiers que ce soit à des fins commerciales ou non. L'utilisateur s'engage à ne pas copier les informations présentes sur le site sur un quelconque autre support.​
De même, les achats d'articles à des fins commerciales et professionnelles ne sont pas autorisés sans avoir au préalable obtenu l'accord exprès de Cécile Le Roux Le Garjean.
Toute utilisation non expressément accordée par Cécile Le Roux Le Garjean d'éléments du site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
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Cécile Le Roux Le Garjean est tenu à une obligation de moyen pour assurer le bon fonctionnement du site. En revanche, Cécile Le Roux Le Garjean ne peut en garantir sa pérennité. Cécile Le Roux Le Garjean a le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au site, de manière temporaire ou définitive sans que cela ne l'engage à une indemnité à l'utilisateur.
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Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Cécile Le Roux Le Garjean dont l'activité est juridiquement déclarée en micro-entreprise au nom commercial Habits Du Dimanche, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.
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1. Acceptation des conditions
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le fait pour tout acheteur ou utilisateur de créer un compte et de passer commande sur le site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des mentions présentées ici.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cécile Le Garjean et son acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite.
Cécile Le Roux Le Garjean se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.
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2. Produits
Les produits proposés sur le présent site sont des exemplaires uniques car il s'agit de vêtements et accessoires anciens achetés auprès de particuliers, en vide-greniers ou en friperies. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines imperfections dues à l'âge de l'article ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article.
Très souvent, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle est clairement faussée par l'époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille ainsi que les mesures de l'article pour qu'elles puissent être comparées avec un vêtement similaire.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Cécile Le Roux Le Garjean garantit que l'origine, l'état et les caractéristiques du produit qu'il propose sur le site sont conformes à la description faite dans la fiche produit et que le produit n'est pas un produit contrefaisant.
Les articles proposés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira l'acheteur par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
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3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Cécile Le Roux Le Garjean confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Cécile Le Roux Le Garjean se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction en cours n'est pas réglée à la date due. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cécile Le Roux Le Garjean ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
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4. Livraison et retour
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Après confirmation de commande, Cécile Le Roux Le Garjean s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec Cécile Le Roux Le Garjean à livrer la commande à l'adresse renseignée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur devra donc veiller à son exactitude.
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La livraison sera effectuée en France métropolitaine ainsi qu'à l'étranger par La Poste en Colissimo suivi, ou en lettre suivie. Une livraison Mondial Relay est possible, vous devez contacter Cécile Le Roux Le Garjean pour en faire la demande.
Par défaut, les commandes sont expédiées en livraison avec numéro de suivi (colissimo ou lettre suivie selon l'article). Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (vol, perte ou article dégradé pendant la livraison). Pour bénéficier d'une livraison avec assurance, vous devrez en faire la demande explicite auprès de Cécile Le Roux Le Garjean avant validation de la commande. Le cas échant, la livraison sera standard (sans assurance). Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
Le site "Habits du dimanche" s’engage à expédier toutes les commandes suivant les modalités ci-dessus mais n’est pas responsable des éventuels imprévus une fois les articles expédiés. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Habits du dimanche.
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Si l’acheteur est absent lors de la livraison du colis, il s’engage à retirer le colis au bureau de Poste concerné dans les délais impartis.
Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher le colis dans les délais, celui-ci est réexpédié à Cécile Le Roux Le Garjean, l’acheteur s’engage à se rapprocher de Cécile Le Roux Le Garjean pour organiser la réexpédition de l’Article.
Les frais de réexpédition du colis seront à la charge de l'acheteur.
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Les retours ne sont pas acceptés.
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5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de livraison. Ces dernières seront ajoutées lors de la dernière étape de l'achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique.
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7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cécile Le Roux Le Garjean.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement se fait par carte bancaire par le biais de la plate-forme sécurisée Stripe.
Cécile Le Roux Le Garjean ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par l'acheteur.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Cécile Le Roux Le Garjean ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Cécile Le Roux Le Garjean sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Cécile Le Roux Le Garjean pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cécile Le Roux Le Garjean par email : habitsdudimanche@gmail.com
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